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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11488 posée par M. Olivier Jacquin
Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de fonctionnement de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03743 posée par M. Paul Girod
Recrutement exceptionnel de secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10523 posée par M. Aubert Garcia
Transfert de compétences dans le domaine scolaire d'une commune à un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence