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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07112 posée par M. Philippe Dallier
Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo
Syndicats intercommunaux: statut juridique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence