Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 13480 posée par M. William Chervy
Répartition des charges engagées par un syndicat de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros
Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07326 posée par M. Paul Caron
Retrait de communes d'un syndicat intercommunal : règlement des intérêts d'emprunts
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot
Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence