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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01303 posée par M. Paul Girod
Champ d'application de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 13629 posée par M. Maurice Janetti
Responsabilité civile des maires et présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27028 posée par M. Paul Girod
Syndicat de commune pour le personnel: franchise postale
La question est caduque
Pertinence