Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0239S posée par M. Louis Brives

    Problèmes posés par le transfert des communes ou syndicats de communes du régime rural au régime urbain

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0080S posée par M. André Pourny

    Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0170S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Projet de délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0492S posée par M. André Vallet

    Présentation des avis d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

    Classement des emplois de direction des EPCI

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud

    Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud

    Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne