Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

Réforme des retraites

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

13/04/2023
Pertinence
Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

Financement de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12347 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Régime de retraite des avocats

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre

Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24591 posée par Mme Marta de Cidrac

Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 19303 posée par M. Jean-François Rapin

Système de retraites supplémentaires à prestations définies

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18574 posée par M. Antoine Lefèvre

Système de retraites supplémentaires à prestations définies

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 25439 posée par Mme Cécile Cukierman

Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 19393 posée par Mme Michelle Demessine

Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence