Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet

    Délai d'obtention d'une pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04811 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04553 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Calcul des retraites des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01511 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00778 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24591 posée par Mme Marta de Cidrac

    Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron

    Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud

    Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne