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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer
Franchises médicales et protection sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09952 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la réforme du régime de retraite complémentaire IRCANTEC pour les particiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des fédérations nationales de retraités comme partenaires sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13514 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer
Retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07657 posée par M. Gérard Cornu
Perspectives de convergence pour les régimes de retraite du public et du privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12978 posée par M. Alain Dufaut
Conséquences de l'intégration du régime spécial de retraite d'EDF et de GDF au régime des salariés du privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19393 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Alain Dufaut
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21745 posée par M. Christophe Béchu
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence