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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19104 posée par M. Michel Le Scouarnec
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17730 posée par M. Roland Courteau
Régime spécial de retraite des mines
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07657 posée par M. Gérard Cornu
Perspectives de convergence pour les régimes de retraite du public et du privé
La question est caduque
Pertinence