Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro

    Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04561 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Allocation veuvage

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04646 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes polypensionnées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05046 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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