Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 232 trouvées

Question n° 13972 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations relatives aux réformes des retraites

Réponse du ministère : Emploi

11/02/1999
Pertinence
Question n° 0154G posée par M. Claude Domeizel

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Santé

07/05/1999
Pertinence
Question n° 0586G posée par M. Alain Dufaut

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Personnes âgées

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0049S posée par M. Philippe Arnaud

Modalités de calcul des pensions de réversion en cas de cumul avec des avantages personnels de vieillesse

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

09/10/2002
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

Problèmes des retraites d' EDF et GDF

Réponse du Premier ministre

06/12/2002
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21396 posée par M. José Balarello

Système d'une retraite progressive choisie

La question est caduque

23/12/1999
Pertinence
Question n° 35272 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Réforme des retraites

La question est caduque

27/09/2001
Pertinence
Question n° 19716 posée par M. René Beaumont

Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats

La question est caduque

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron

Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Pertinence