Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00634 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du comité du suivi des retraites

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson

Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Pertinence
Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay

Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0481G posée par M. Jean-Marc Boyer

Politique générale

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence