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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel

   Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05014 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme des retraites et cotisation des employeurs territoriaux

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

   Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

   La question est caduque

   15/02/2018

   Pertinence