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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0549G posée par M. Claude Jeannerot
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11373 posée par M. Christian Cointat
Plan de retraite pour les Français expatriés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04958 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression, sans concertation, du congé de fin d'activité
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille
Système de retraite des avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05829 posée par M. Robert Navarro
Actions à mener au niveau européen face à la crise financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11771 posée par M. Emmanuel Hamel
Système de retraites et capitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22391 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la création des plans d'épargne retraite sur les régimes de retraite complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir des retraites
La question est caduque
Pertinence