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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 19836 posée par Mme Colette Giudicelli

   Retraite des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat

   Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton

   Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 15790 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Inquiétudes du secteur du bâtiment face au compte prévention pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet

   Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

   La question est caduque

   02/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 19353 posée par M. Louis Nègre

   Système des retraites

   La question est caduque

   17/12/2015

   Pertinence