Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13858 posée par M. Daniel Laurent

    Décret d'application sur la retraite progressive

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11586 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

    L'application des lois

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 35071 posée par M. Serge Mathieu

    Rénovation des systèmes de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne