Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14641 posée par M. Jean Sol

    Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Financement de la réforme des retraites et dépendance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1187G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24256 posée par M. Cédric Perrin

    Régimes de retraites

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19353 posée par M. Louis Nègre

    Système des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne