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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00885 posée par M. Alex Türk
Indemnités de chômage des anciens militaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. Alex Türk
Politique de collecte et de récupération des seringues usagées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01593 posée par M. Alex Türk
Centres de formation au travail social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Alex Türk
Conditions d'attribution de l'allocation de préretraite dans les exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02860 posée par M. Alex Türk
Création d'une carte européenne de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24906 posée par M. Alex Türk
Indemnités de chômage des anciens militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21648 posée par M. Alex Türk
Cumul des revenus tirés du dépôt d'un brevet et des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24173 posée par M. Alex Türk
Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'aléas thérapeutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34710 posée par M. Alex Türk
Réforme du dispositif tutélaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Alex Türk
Régime des indemnités de fonction pour l'ouverture des droits à la retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence