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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 06730 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement de l'utilisation des « taser » et « flash-ball »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Roland Courteau
Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0144C posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0145C posée par M. François Fortassin
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence