Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09619 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

    Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08339 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20072 posée par Mme Françoise Férat

    Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14210 posée par Mme Françoise Férat

    Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08330 posée par M. André Lejeune

    Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne