Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 01006 posée par M. Michel Thiollière

Renouvellement des conseils de prud'hommes et des juridictions du premier degré

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 0469S posée par M. René Teulade

Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la Justice

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne

Réponse du Ministère de la Justice

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

09/04/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08330 posée par M. André Lejeune

Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de décès.

09/04/2009
Pertinence
Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14210 posée par Mme Françoise Férat

Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 20072 posée par Mme Françoise Férat

Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence