Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse des tarifs réglementés du gaz

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

    Taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10711 posée par Mme Natacha Bouchart

    Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10399 posée par Mme Françoise Cartron

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10406 posée par M. André Vairetto

    Nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10294 posée par M. Michel Savin

    Taxe finale sur la consommation d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne