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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14310 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14164 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14054 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13924 posée par M. François-Noël Buffet
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam
Taxe d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence