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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence