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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11275 posée par M. Antoine Lefèvre
Rémunération des heures supplémentaires des enseignants des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17610 posée par M. Daniel Percheron
Politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque
Pertinence