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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence