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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03832 posée par M. Robert Tropeano
Droits de succession hors ligne directe
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06420 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération des droits de mutation entre frères et soeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13108 posée par M. Gérard Longuet
Exonération de droits de mutation par décès de la part successorale reçue par les frères et soeurs du défunt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence