Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

21/02/2008
Pertinence
Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

21/02/2008
Pertinence
Question n° 03461 posée par M. Philippe Adnot

Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

21/02/2008
Pertinence
Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

21/02/2008
Pertinence