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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06420 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération des droits de mutation entre frères et soeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17796 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mode de calcul de l'allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08731 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Disposition de la loi TEPA incitant les contribuables assujettis à l'ISF à investir dans les PME
La question est caduque
Pertinence