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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04432 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe sur les friches commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01514 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe sur les friches commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25731 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question est caduque
Pertinence