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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07402 posée par M. Robert Navarro
Taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 14170 posée par M. Jean-Paul Émorine
Régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cas des résidences sociales
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 11604 posée par M. Robert Bret
Evolution de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24603 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression de mécanismes d'allégement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence