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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10549 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Danger des cannabinoïdes contenus dans le cannabis de synthèse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06351 posée par M. Sébastien Meurant
Recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10948 posée par Mme Esther Benbassa
Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12461 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction du tétrahydrocannabinol
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17843 posée par M. Rachid Temal
Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05490 posée par M. Édouard Courtial
Consommation de cannabis chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05762 posée par M. François Bonhomme
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au cannabis chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21826 posée par M. Pierre Charon
Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Pierre Charon
Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1677S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Encadrement de la vente de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence