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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10611 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10664 posée par M. Olivier Cigolotti
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11729 posée par M. Pascal Allizard
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence