Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 15530 posée par M. André Fosset

    Signature par la France du traité de non-prolifération nucléaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22188 posée par M. Pierre Jeambrun

    Adhésion de tous les pays membres des Nations Unies au Traité de non-prolifération nucléaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08307 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique de désarmement de la France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19650 posée par M. Xavier de Villepin

    Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21118 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application des accords sur les armes de destruction massive

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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