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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16856 posée par M. Raymond Couderc
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean Faure
Classement des meublés dans les communes touristiques
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence