Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet
Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence