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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09960 posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet
Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence