Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/11/2017
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence
Question n° 04444 posée par M. Michel Savin

Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03482 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey

Part communale de l'IFER sur les éoliennes

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence
Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge

Modalités de répartition du FNGIR

La question est caduque

08/04/2010
Pertinence