Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/11/2017
Pertinence
Question n° 06803 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05546 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 03482 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence
Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville

Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Thierry Repentin

Règles relatives au plafonnement de la taxe professionnelle

La question est caduque

30/03/2006
Pertinence