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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 18386 posée par M. Bernard Murat

   Compensation des pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   05/08/1999

   Pertinence

2. Question n° 03317 posée par M. Michel Moreigne

   Exonération de taxe professionnelle pour les petits commerçants et artisans

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   17/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

   Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/07/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22501 posée par M. Thierry Repentin

   Règles relatives au plafonnement de la taxe professionnelle

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence