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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet
Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08315 posée par M. Jacques Oudin
Réalisation d'ouvrages d'art à péage : publication du décret
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean Faure
Classement des meublés dans les communes touristiques
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 01903 posée par M. François Mathieu
Régime fiscal applicable aux associations assurant la gestion des services médicaux du travail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08468 posée par M. Roland Bernard
Evolution du titre participatif Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22025 posée par M. Léon Fatous
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12485 posée par M. André Bohl
Potentiel fiscal des communes et taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26619 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle
La question a été retirée
Pertinence