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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher
Situation des greffes outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1280S posée par M. Yannick Vaugrenard
Trésorerie des petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence