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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 224 trouvées
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Question n° 03646 posée par M. Michel Doublet
PME-PMI : recherche d'aides à l'exportation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05884 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 06422 posée par M. Georges Mouly
Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 06441 posée par M. Philippe Darniche
Entreprise à forte main-d'oeuvre et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07044 posée par M. Georges Gruillot
Simplifications administratives pour les PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet
Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16063 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18242 posée par M. Ladislas Poniatowski
Réforme du droit du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme
Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence