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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements des charges des TPE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu
Emplois non pourvus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11803 posée par M. Daniel Laurent
Difficultés des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12015 posée par M. Robert Navarro
Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12389 posée par M. Hervé Poher
Trésorerie des très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence