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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1280S posée par M. Yannick Vaugrenard
Trésorerie des petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1284S posée par M. Jacques Genest
Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence