Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

Loyers des très petites entreprises et des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Situation des très petites entreprises

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11803 posée par M. Daniel Laurent

Difficultés des entreprises

La question est caduque

29/05/2014
Pertinence
Question n° 12015 posée par M. Robert Navarro

Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises

La question est caduque

12/06/2014
Pertinence
Question n° 12389 posée par M. Hervé Poher

Trésorerie des très petites entreprises

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des chefs d'entreprises

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses