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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga
Annulation des charges des très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence