Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

    Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

    Situation des greffes outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

    Hausse du chômage en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1280S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Trésorerie des petites et moyennes entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1284S posée par M. Jacques Genest

    Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible