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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1162S posée par M. Maurice Vincent
Mention Reconnu garant de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Roland Muzeau
Relance du bâtiment et inflation des prix
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Léon Fatous
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Transports
Pertinence