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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras
Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05495 posée par M. Jean Bizet
Récupération de TVA sur les travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05639 posée par M. André Pourny
Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26520 posée par M. Henri de Richemont
Récupération de la TVA par les communes pour des travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13579 posée par M. Claude Bérit-Débat
Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23047 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24384 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence